Mis à jour : octobre 2026
Conditions générales de vente
Les règles qui s'appliquent à chaque commande passée sur amino7.com.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Amino7 (amino7.com), TVA non applicable – franchise en base (article 293 B du CGI), et le client : tout professionnel, chercheur ou membre d'une entité de recherche passant commande pour motif de recherche sur le site amino7.com. Le site propose à la vente des produits chimiques et réactifs destinés exclusivement à la recherche scientifique en laboratoire (usage in vitro uniquement). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits – Usage strictement réservé
Les produits vendus sont strictement destinés à un usage de recherche en laboratoire (Research Use Only – RUO). Ils ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des produits destinés à un usage vétérinaire, diagnostique ou thérapeutique. Le client déclare et garantit qu'il utilise les produits exclusivement dans le cadre de travaux de recherche, d'études ou d'analyses en laboratoire, que ce soit pour son compte ou pour le compte d'une entreprise, d'un organisme de recherche ou d'une institution académique. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation autre que celle expressément prévue (recherche in vitro), et notamment en cas d'administration à des animaux, d'utilisation thérapeutique, cosmétique ou alimentaire.
Article 3 – Commande et acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande. Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande s'il a un doute sur l'usage réel qui sera fait des produits. L'acceptation des CGV est matérialisée par le cochement de la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant la validation du paiement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable – franchise en base (article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés dans un emballage neutre et discret, sans mention du contenu à l'extérieur du colis. Les commandes sont expédiées sous 24 h ouvrées depuis notre stock en France (le jour même avant 13 h). Les commandes contenant au moins un stylo sont expédiées en Chrono Relais 13 h (12,90 €, offert dès 199 €) : passées avant 13 h un jour ouvré, elles sont livrées en relais le lendemain avant 13 h. Elles peuvent aussi être livrées à domicile en 48 h. La livraison est offerte dès 199 € d'articles (point relais, domicile et Chrono Relais 13 h). Union européenne hors France : livraison à domicile dans les 26 autres pays de l'Union européenne (15 €, 3 à 6 jours ouvrés) et en point relais Mondial Relay en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie et en Pologne (7,90 €, 4 à 7 jours ouvrés, hors commandes contenant un stylo), offerte dès 299 € d'articles. Commandes en gros : les références principales sont en stock permanent ; pour les autres peptides, toute commande de trois fioles ou plus d'une même référence est livrée sous 7 à 10 jours, délai affiché dans le panier avant le paiement, le reste de la commande partant dans le même colis. Toute commande comportant dix fioles ou plus d'une même référence est livrée contre signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client est seul responsable du respect des réglementations locales applicables à l'importation et à l'utilisation des produits.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant été ouverts, reconstitués ou dont le conditionnement scellé a été altéré après livraison, pour des raisons de sécurité et de protection de la santé. En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour tout produit dont le conditionnement scellé a été ouvert.
Article 7 – Garantie et responsabilité
Les produits sont vendus en l'état, sans aucune garantie d'usage spécifique. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation qui sera faite des produits par le client. Le client assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des produits, y compris en cas de mauvaise utilisation, d'erreur de manipulation ou d'usage non conforme à leur destination (recherche in vitro).
Article 8 – Usage strictement réservé – Engagement du client
Le client s'engage expressément à n'utiliser les produits que dans un cadre de recherche scientifique en laboratoire. Toute utilisation animale, thérapeutique, diagnostique, cosmétique ou autre est strictement interdite et relève de la seule responsabilité du client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande s'il a un doute sur l'usage réel qui sera fait des produits.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'il peut exercer par email à l'adresse [email protected].
Article 10 – Preuve et conservation des contrats
Le fait de cocher la case « Pour un usage de recherche uniquement · j'accepte les CGV » avant la validation du paiement constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes, ainsi que l'engagement d'un usage de recherche uniquement. La date et l'heure de cet accord et la version des CGV acceptée sont enregistrées avec la commande. Les contrats sont archivés par le vendeur. Conformément à la réglementation, le client peut accéder à ses factures depuis son espace client.
Article 11 – Distributeurs
Les prix de gros (packs de 3 et de 10) sont accessibles à tous. Toute commande peut être expédiée à une autre adresse que celle de l'acheteur (« colis blanc » : sans logo, sans facture ni prix à l'intérieur) ; la facture et le suivi sont envoyés à l'acheteur uniquement. La revente des produits est autorisée, sans inscription, pour un usage de recherche en laboratoire uniquement. Le distributeur s'engage à ne faire aucune allégation thérapeutique et à ne pas présenter les produits comme destinés à la consommation humaine ou animale.
Article 12 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Ces CGV sont valables pour toute commande passée sur amino7.com.
Produits destinés à la recherche. Non destinés à la consommation humaine ou animale.